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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 201 à 171 sur 171 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'intérieur 6 Préfecture de l'Isère 5 Ministère de l'Intérieur 4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 3 Préfecture de l'Allier 3 Préfecture des Alpes-Maritimes 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 3 Préfecture des Yvelines 3 Préfecture du Bas-Rhin

Séances

59 25/03/2021 15 22/07/2021 6 02/09/2021 6 23/11/2023 5 21/01/2021 4 28/06/2018 4 08/09/2022 3 25/06/2020 3 08/07/2021 3 12/05/2022

Mots-clés

113 Politique et mesures de sécurité 57 Vidéosurveillance 8 Détention d’armes 2 CNIL 2 Sectes 1 Action du gouvernement 1 Armée 1 Budgets et comptes 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique

Thèmes

171 Justice 171 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

66 Défavorable/Sécurité publique 25 Favorable/Sauf préparatoire 22 Favorable/Sauf inexistant 21 Favorable/Sauf secret des affaires 19 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Incompétence/CNIL 14 Irrecevable/Imprécise 12 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

167 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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