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Délégation de service public Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20163486
    Communauté urbaine Nantes Métropole
    Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
    20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20175083
    Mairie de Lunel
    Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...
    25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
  • Avis 20132169
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les décisions des 3 juillet et 17...
    14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté urbaine Nantes Métropole 1 Mairie de Lunel 1 Ministère de la justice

Séances

1 14/05/2013 1 20/10/2016 1 25/01/2018

Mots-clés

1 Lieux de détention 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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