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Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20222028
    Ministère de l'intérieur
    12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Algorithme code source
  • Avis 20213847
    Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Communication, par voie de publication en ligne, du code source complet de Parcoursup, notamment...
    13/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20214647
    Préfecture de l'Allier
    Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
    02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20214034
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de l'Allier

Séances

1 22/07/2021 1 02/09/2021 1 13/01/2022 1 12/05/2022

Mots-clés

2 Algorithme 2 Vidéosurveillance 2 code source 1 Action du gouvernement

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Imprécise 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration
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