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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Affaire de principe
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20174861
Présidence de la République
Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...
14/12/2017
Favorable/Sauf délibération
Favorable/Sauf diplomatie
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie