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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...
23/04/2015
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire