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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable
Sans objet/Inexistant
Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)
- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat des lieux...
03/02/2011
Irrecevable
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention