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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
09/02/2017
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf défense
Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...
09/02/2017
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf défense
Vie Publique / Politique Générale