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Conditions de travail Favorable/Sauf propriété intellectuelle

  • Conseil 20182226
    Mairie d'Arcueil
    Caractère communicable, à trois assistantes dentaires affectées au centre municipal de santé de...
    06/09/2018 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
  • Avis 20221467
    Université de Caen Normandie
    21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Santé Etablissement supérieur
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Arcueil 1 Université de Caen Normandie

Séances

1 06/09/2018 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Carrière 1 Etablissement supérieur 1 Santé 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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