Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaire courante Favorable/Sauf privé

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 161 à 76 sur 76 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) 2 SAS SACPA 1 Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS 19) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM) 1 Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises 1 Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

Séances

5 23/04/2020 4 18/04/2019 4 01/06/2023 4 07/09/2023 3 06/06/2019 3 08/09/2022 3 12/01/2023 2 13/09/2018 2 10/01/2019 2 24/01/2019

Mots-clés

13 Budgets et comptes 9 Gestion domaniale 7 Fédérations sportives 7 Sécurité sanitaire 4 Handicap - invalidité 4 Logement 4 Marché public 4 Rémunération 3 Aide sociale 3 Cadastre

Thèmes

10 Culture 10 Enseignement 10 Loisirs 11 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Finances Locales 12 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Urbanisme 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Santé Publique Et Questions Sanitaires 8 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

15 Favorable 13 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Incompétence/Privé 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support