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Affaire courante Favorable/Sauf privé

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Résultats 81 à 71 sur 71 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) 2 SAS SACPA 1 Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS 19) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM) 1 CLESENCE 1 Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie (CCI 14 )

Séances

5 23/04/2020 4 18/04/2019 4 01/06/2023 3 06/06/2019 3 08/09/2022 3 12/01/2023 2 13/09/2018 2 10/01/2019 2 24/01/2019 2 04/03/2021

Mots-clés

11 Budgets et comptes 8 Gestion domaniale 7 Fédérations sportives 7 Sécurité sanitaire 4 Handicap - invalidité 4 Logement 4 Marché public 4 Rémunération 3 Aide sociale 3 Cadastre

Thèmes

7 Justice 9 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Culture 10 Enseignement 10 Loisirs 7 Sport 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Santé Publique Et Questions Sanitaires 8 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

15 Favorable 12 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf inexistant

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