Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Favorable/Sauf privé
Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
07/02/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf privé
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit