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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/10/2014
Expropriation - préemption
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20143643
Mairie de Paradou
Copie des documents suivants : 1) l'acte administratif décidant de préempter en réponse à la...
16/10/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption