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Déontologie Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20134999
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance de carte...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Déontologie Sécurité privée
Avis 20233473
Mairie de Wissous

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie Intervention