Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
02/09/2021
Culture
Enseignement
Loisirs
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20214249
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
02/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire