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Loisirs Affaire de principe Favorable/Sauf préparatoire

Conseil 20182893
Mairie de Domfront-en-Poiraie

Caractère communicable d'une étude de diagnostic concernant des travaux de restauration et de...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20217291
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)

Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école de La...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20222997
Académie française

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture