Recherche - CADA

Mise en ligne Affaire de principe Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20176028
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne de documents issus du conseil communautaire du 25 septembre 2017 : I) la note de...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180093
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20192853
Inspection générale des finances (IGF)

1) communication, par publication en ligne, pour chaque rapport établi par l’IGF sous la...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Mise en ligne