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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 141 à 138 sur 138 trouvés.

Administrations

11 Communauté de communes du Grand Chambord 3 Mairie de Savigny-sur-Orge 2 Mairie d'Achery 2 Mairie de Bordeaux 2 Mairie de Clamart 2 Mairie de Le Saint 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Sète 2 Mairie de Venasque 2 Préfecture de Maine-et-Loire

Séances

6 12/05/2022 5 12/01/2023 4 27/04/2017 4 13/01/2022 3 31/05/2018 3 16/01/2020 3 04/03/2021 3 15/04/2021 3 27/05/2021 3 27/01/2022

Mots-clés

17 Budgets et comptes 13 Marché public 11 Gestion domaniale 9 Territoriale 8 Rémunération 7 Permis de construire 5 Effectif 5 Mise en ligne 4 Contrats administratifs 3 POS-PLU

Conclusions

47 Favorable 32 Favorable/Sauf vie privée 26 Favorable/Sauf secret des affaires 21 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 17 Favorable/Sauf appréciation 16 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf inexistant 10 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

132 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Délégué

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