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Contrats administratifs Favorable/Sauf préparatoire

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Administrations

1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 1 Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91) 1 Conseil départemental du Tarn 1 Conseil général du Jura 1 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 1 Mairie d'Amboise 1 Mairie d'Antony 1 Mairie d'Epône 1 Mairie d'Irodouër 1 Mairie de Briis-sous-Forges

Séances

5 11/05/2023 2 24/11/2022 1 09/11/2000 1 22/11/2012 1 25/07/2013 1 18/09/2014 1 02/04/2015 1 23/06/2016 1 13/09/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

6 Budgets et comptes 5 Gestion domaniale 5 Marché public 3 Subvention 2 Commerce de détail 2 Eau 2 Equipements collectifs 2 POS-PLU 2 Permis de construire

Thèmes

4 Vie Publique 4 Vie Locale 5 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme 9 Agriculture 9 Marchés Et Contrats Publics 14 Economie 14 Industrie

Conclusions

13 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf inachevé 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf secret 3 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

27 Affaire courante 2 Délégué

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