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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 81 à 52 sur 52 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Narbonne 2 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 2 Conseil départemental du Nord (CD 59) 2 Inspection générale des finances (IGF) 1 Association de sauvegarde de l’enfance à l'adulte de la Loire (Sauvegarde 42) 1 Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44) 1 Caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne (CAF 82) 1 Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11) 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Séances

4 31/03/2022 4 30/03/2023 3 16/07/2020 2 13/01/2022 2 10/03/2022 2 21/04/2022 2 12/05/2022 2 23/06/2022 2 21/07/2022 2 12/01/2023

Mots-clés

16 Handicap - invalidité 12 Logement 11 Protection de l’enfance 6 CAF 4 Aide sociale 2 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 2 Expulsion 2 Prévention 1 Assistants maternels et familiaux

Conclusions

13 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable 8 Favorable/Sauf inachevé 6 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable/Sauf article L311-5
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