Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Expropriation - préemption Favorable/Sauf préparatoire

Aucun résultat

«
‹
2
›
»

Résultats 81 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22) 1 Communauté d'agglomération Chartres Métropole 1 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) 1 Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez 1 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF) 1 Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA 1 Mairie d'Aubervilliers 1 Mairie de Berru 1 Mairie de Bois-Colombes

Séances

2 15/04/2021 1 16/10/2014 1 11/12/2014 1 06/07/2017 1 07/09/2017 1 08/03/2018 1 19/04/2018 1 03/05/2018 1 10/01/2019 1 24/09/2020

Mots-clés

4 Surfaces agricoles 3 Gestion domaniale 1 Budgets et comptes 1 Enquête publique 1 Infrastructures routières 1 Institution scolaire 1 POS-PLU 1 Sécurité sanitaire 1 Zones d’activités

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 2 Vie Publique 4 Agriculture 4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

8 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Renseignement

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support