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Administrations

5 Ministère des armées 4 Ministère de l'intérieur 3 Etablissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) 3 Ministère de l'Intérieur 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Saclay 2 Ministère des armées et des anciens combattants 2 Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Séances

5 09/03/2023 4 13/01/2022 4 20/04/2023 3 12/05/2022 3 13/10/2022 3 16/02/2023 2 07/01/2021 2 23/09/2021 2 14/10/2021 2 17/02/2022

Mots-clés

13 Territoriale 6 Armée 5 Dossier personnel 5 Hospitalière 5 Institution scolaire 4 Organisation des services 4 Santé 2 Carrière 2 Discipline

Thèmes

4 Travail Et Emploi 2 Droit Du Travail 2 Emploi Public 63 Travail Et Emploi 59 Emploi Public 4 Droit Du Travail

Conclusions

41 Favorable/Sauf comportement 39 Favorable/Sauf appréciation 31 Favorable/Sauf vie privée 22 Favorable/Sauf article L311-6 18 Favorable/Sauf inachevé 14 Favorable/Sauf loi spéciale 5 Favorable 5 Favorable/Sauf inexistant 3 Défavorable/Comportement
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