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Affaire de principe Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 81 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

4 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Inspection générale des finances (IGF) 2 directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) 1 Académie française 1 Agence française anticorruption (AFA) 1 Banque de France 1 Conseil d'Etat 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Séances

3 22/02/2018 2 06/01/2005 2 11/12/2008 2 21/06/2012 2 27/04/2017 2 05/04/2018 2 10/12/2020 2 10/03/2022 1 17/06/1999 1 30/03/2000

Mots-clés

4 Judiciaire 3 Carrière 3 Examen et concours 3 Mise en ligne 3 Zones d’activités 2 Activités agricoles 2 Gestion des établissements de santé 2 Gestion domaniale 2 Infrastructures routières 2 Inspection

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 6 Agriculture 6 Culture 6 Enseignement 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Justice 8 Vie Publique 9 Economie 9 Industrie

Conclusions

18 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Irrecevable/Diffusion publique

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