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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 61 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Grenoble 3 Préfecture de l'Isère 1 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 1 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 1 Mairie de Fort-de-France 1 Mairie de Houplin-Ancoisne 1 Mairie de Lalinde 1 Mairie de Limoges 1 Mairie de Maubeuge 1 Mairie de Metz

Séances

4 23/11/2023 3 21/07/2022 2 06/07/2023 2 12/10/2023 2 14/12/2023 1 08/09/2016 1 20/10/2016 1 23/02/2017 1 24/05/2017 1 06/07/2017

Mots-clés

30 Prévention 2 Intervention 1 Commerce de détail 1 Contrôle 1 Handicap - invalidité 1 Moyens et fonctionnement

Thèmes

33 Justice 33 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

22 Favorable/Sauf vie privée 20 Favorable/Sauf sécurité 11 Favorable/Sauf appréciation 11 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf inachevé

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