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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 1 Mairie de Fort-de-France 1 Mairie de Houplin-Ancoisne 1 Mairie de Lalinde 1 Mairie de Limoges 1 Mairie de Maubeuge 1 Mairie de Metz 1 Mairie de Milizac-Guipronvel 1 Mairie de Neuves-Maisons 1 Mairie de Pontevès

Séances

3 21/07/2022 2 06/07/2023 1 08/09/2016 1 20/10/2016 1 23/02/2017 1 24/05/2017 1 06/07/2017 1 31/05/2018 1 25/10/2018 1 21/03/2019

Mots-clés

22 Prévention 1 Commerce de détail 1 Contrôle 1 Handicap - invalidité 1 Intervention 1 Moyens et fonctionnement

Thèmes

24 Justice 24 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

17 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable 2 Favorable/Sauf inachevé

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