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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Communauté de communes de Meuse Rognon 2 Inspection générale des finances (IGF) 2 Mairie de Houplin-Ancoisne 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Centre communal d'action sociale de Pauillac 1 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet 1 Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 1 Communauté de communes Ardèche-des-Sources-et-Volcans 1 Communauté de communes du Grand Chambord

Séances

4 08/07/2021 3 20/07/2023 2 25/01/2018 2 18/07/2019 2 17/06/2021 2 21/04/2022 2 23/06/2022 2 11/05/2023 1 03/11/2016 1 17/11/2016

Mots-clés

23 Budgets et comptes 12 Subvention 2 Emprunt 2 Inspection 1 Activités sportives 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Déchets 1 Eau 1 Equipements collectifs

Conclusions

9 Favorable 8 Favorable/Sauf inachevé 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

44 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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