Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Organisation des services Favorable/Sauf préparatoire

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de la justice 2 Ministère des armées 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 1 Centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Marne (CCAS 93) 1 Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir 1 Centre hospitalier des Escartons de Briançon 1 Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Séances

2 23/04/2015 2 03/05/2018 2 25/10/2018 2 16/01/2020 2 26/01/2023 1 06/12/2012 1 21/02/2013 1 11/04/2013 1 10/04/2014 1 05/03/2015

Mots-clés

10 Territoriale 6 Carrière 5 Hospitalière 4 Conditions de travail 3 Dossier personnel 2 Discipline 2 Effectif 2 Judiciaire 2 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Justice 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 32 Travail Et Emploi 31 Emploi Public

Conclusions

19 Favorable/Sauf appréciation 17 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf inachevé 5 Favorable 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Renseignement

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support