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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 381 à 309 sur 309 trouvés.

Administrations

49 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 38 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 15 Préfecture de Seine-et-Marne 14 Préfecture de police de Paris 14 Préfecture des Hauts-de-Seine 11 Ministère de la Justice 10 Ministère de l'intérieur 8 Ministère de l'Intérieur 8 Préfecture de l'Essonne 5 Mairie de Grenoble

Séances

21 30/04/2021 16 28/02/2021 14 31/08/2019 11 31/03/2019 11 31/03/2020 9 30/06/2020 9 31/05/2021 8 22/07/2021 8 12/05/2022 7 31/12/2019

Mots-clés

147 Admission au séjour 33 Politique et mesures de sécurité 31 Prévention 26 Vidéosurveillance 25 Nationalité 18 Dossier personnel 12 Expulsion 8 Judiciaire 6 Algorithme 6 CNIL

Thèmes

309 Justice 309 Ordre Public Et Sécurité 202 Etrangers 49 Sécurité Publique 33 Sécurité Civile 8 Juridiction 6 Police 6 Sécurité Routière 3 Défense Et Diplomatie 2 Professions Judiciaires

Conclusions

198 Favorable/Sauf sécurité 168 Favorable/Sauf vie privée 163 Favorable/Sauf comportement 57 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 26 Favorable/Sauf appréciation 23 Favorable/Sauf secret des affaires 22 Favorable/Sauf inexistant 21 Favorable/Sauf article L311-6 19 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

187 Affaire courante 114 Délégué 3 Affaire de principe

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