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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 221 à 202 sur 202 trouvés.

Administrations

49 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 37 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 14 Préfecture de Seine-et-Marne 13 Préfecture des Hauts-de-Seine 11 Préfecture de police de Paris 7 Préfecture de l'Essonne 5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 5 Ministère de l'Intérieur 5 Pôle de la nationalité française de Paris 3 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Séances

21 30/04/2021 16 28/02/2021 14 31/08/2019 11 31/03/2019 11 31/03/2020 9 30/06/2020 9 31/05/2021 7 31/12/2019 6 31/12/2020 5 15/09/2018

Mots-clés

147 Admission au séjour 25 Nationalité 18 Dossier personnel 11 Expulsion 1 31/08/2019 1 Contrôle 1 Intervention 1 Judiciaire 1 Logement

Thèmes

202 Justice 202 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

152 Favorable/Sauf sécurité 141 Favorable/Sauf comportement 137 Favorable/Sauf vie privée 28 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf article L311-5 5 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

114 Délégué 83 Affaire courante

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