Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rémunération
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Privé
Conseil 20020282
préfet de l'Ariège
- applicabilité des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n°...
24/01/2002
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Rémunération