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Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...
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Conseil 20131074
Ministère de la justice
Caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles personnelles de...
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Avis 20083569
vice-président du Conseil d'Etat
- copie des documents suivants :
1) les lettres de mission, demandes de conseil, ou tout autre...
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Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...