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Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20194890
Premier ministre

Consultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20215588
Brest Métropole

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents de l’audit de conformité...

14/10/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Réglementation