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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Avis 20137114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire 6034 répertoriant les locaux d'habitation de la commune d'Aix-en-Provence...
30/01/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt