CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
18/02/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20160044
    Préfecture de la Moselle
    Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
    18/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
  • Avis 20160300
    Préfecture de police de Paris
    Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...
    18/02/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Moselle 1 Préfecture de police de Paris

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité 1 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page