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Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué

  • Avis 20153165
    Ministère des Armées
    Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20153171
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20228054
    Mairie de Vallauris Golfe-Juan
    16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Vallauris Golfe-Juan 1 Ministère des Armées 1 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

2 10/09/2015 1 16/02/2023

Mots-clés

2 Gestion domaniale 1 Délégation de service public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

3 Défavorable/Préparatoire 3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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