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Favorable/Sauf loi spéciale

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Résultats 201 à 196 sur 196 trouvés.

Administrations

12 Ministère des armées 8 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 8 Ministère de l'Intérieur 8 Ministère de la Justice 7 Ministère de l'intérieur 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Saclay 3 Ministère des Armées 3 Office français de la Biodiversité (OFB) 3 Préfecture de police de Paris

Séances

20 31/12/2020 17 28/02/2021 17 30/04/2021 11 31/05/2021 8 31/12/2017 8 30/06/2020 8 12/05/2022 7 30/09/2020 6 07/01/2021 4 08/09/2022

Mots-clés

91 Dossier personnel 38 Territoriale 27 Carrière 23 Conditions de travail 23 Dossier médical personnel 16 Hospitalière 16 Santé 9 Discipline 8 Armée 7 Algorithme

Thèmes

5 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Culture 9 Enseignement 9 Loisirs 6 Enseignement Supérieur 14 Justice 14 Ordre Public Et Sécurité 13 Sécurité Publique 157 Travail Et Emploi 157 Emploi Public

Conclusions

35 Favorable/Sauf préparatoire 33 Favorable/Sauf comportement 31 Favorable/Sauf article L311-6 22 Favorable 21 Favorable/Sauf appréciation 21 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf inachevé 11 Favorable/Sauf article L311-5 11 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

104 Affaire courante 83 Délégué 1 Affaire de principe

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