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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf juridictionnel

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Résultats 141 à 118 sur 118 trouvés.

Administrations

4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU) 2 Conseil départemental de l'Hérault (CD 34) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray 1 Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France 1 Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse 1 Centre hospitalier de Cornouaille 1 Centre hospitalier hôpitaux du Sud-Charente 1 Centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine - Lillebonne

Séances

82 29/10/2020 3 28/06/2018 3 24/11/2022 3 30/03/2023 2 19/12/2019 2 21/04/2022 1 15/12/2016 1 23/03/2017 1 08/06/2017 1 21/03/2019

Mots-clés

83 Inspection 13 Protection de l’enfance 12 Dossier médical personnel 5 Ayant droit 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Judiciaire 2 Sécurité sanitaire 1 Contrôle 1 Retraite 1 Spectacle

Conclusions

86 Favorable/Sauf article L311-6 82 Incompétence/Renseignement 9 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

116 Affaire courante 2 Délégué

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