Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaire courante Favorable/Sauf juridictionnel

Aucun résultat

«
‹
8
9
10
›
»

Résultats 201 à 185 sur 185 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Ministère de la Justice 2 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU) 2 Conseil départemental de l'Hérault (CD 34) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de police de Paris 1 Agence française pour la biodiversité 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Séances

82 29/10/2020 6 28/06/2018 6 24/09/2020 3 23/04/2020 3 02/06/2022 3 23/06/2022 3 24/11/2022 3 30/03/2023 2 28/03/2013 2 08/06/2017

Mots-clés

85 Inspection 17 Protection de l’enfance 12 Dossier médical personnel 11 Installations classées 10 Sécurité sanitaire 5 Ayant droit 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Judiciaire 4 Permis de construire 4 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

8 Travail Et Emploi 11 Ordre Public Et Sécurité 13 Justice 17 Développement Durable Et Transports 14 Risques Naturels Et Technologiques 19 Environnement 116 Affaires Sanitaires Et Sociales 85 Santé Publique Et Questions Sanitaires 17 Dossiers Médicaux 14 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

94 Favorable/Sauf article L311-6 84 Incompétence/Renseignement 30 Favorable/Sauf comportement 23 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf sécurité 12 Favorable 11 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf défense 7 Favorable/Sauf judiciaire

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support