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Favorable/Sauf juridictionnel

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Résultats 201 à 197 sur 197 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de la Justice 2 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU) 2 Conseil départemental de l'Hérault (CD 34) 2 Préfecture de police de Paris 1 Agence française pour la biodiversité 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Séances

82 29/10/2020 6 28/06/2018 6 24/09/2020 3 31/03/2020 3 23/04/2020 3 02/06/2022 3 23/06/2022 3 24/11/2022 3 30/03/2023 2 28/03/2013

Mots-clés

85 Inspection 17 Protection de l’enfance 14 Dossier médical personnel 11 Installations classées 10 Sécurité sanitaire 6 Ayant droit 5 Dossier personnel 5 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 5 Permis de construire 4 Judiciaire

Thèmes

11 Travail Et Emploi 13 Ordre Public Et Sécurité 15 Justice 17 Développement Durable Et Transports 14 Risques Naturels Et Technologiques 19 Environnement 118 Affaires Sanitaires Et Sociales 85 Santé Publique Et Questions Sanitaires 18 Dossiers Médicaux 15 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

96 Favorable/Sauf article L311-6 84 Incompétence/Renseignement 33 Favorable/Sauf comportement 24 Favorable/Sauf vie privée 17 Favorable/Sauf sécurité 15 Favorable 11 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Sauf défense 8 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

185 Affaire courante 8 Délégué 4 Affaire de principe

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