Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Favorable/Sauf judiciaire

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 53 sur 53 trouvés.

Administrations

8 Ministère de l'intérieur 8 Préfecture de police de Paris 5 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de la Justice 3 Préfecture de l'Essonne 2 Ministère de la justice 1 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33) 1 Mairie de Carcassonne 1 Mairie de Cayenne

Séances

4 23/11/2023 2 17/12/2015 2 19/11/2020 1 02/03/2000 1 27/07/2000 1 06/01/2005 1 20/12/2012 1 28/03/2013 1 14/05/2013 1 20/06/2013

Mots-clés

9 Intervention 6 Détenus 5 Accident 4 Judiciaire 3 Lieux de détention 3 Politique et mesures de sécurité 3 Pollution 2 Admission au séjour 2 Contrôle 2 Dossier personnel

Thèmes

20 Ordre Public Et Sécurité 8 Police 3 Détention 3 Juridiction 33 Ordre Public Et Sécurité 16 Police 4 Détention 4 Sécurité Publique 2 Documents D'Identité

Conclusions

29 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf vie privée 17 Favorable/Sauf appréciation 14 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf secret 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf juridictionnel 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

45 Affaire courante 6 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support