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Justice Favorable/Sauf judiciaire

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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

8 Préfecture de police de Paris 5 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la Justice 2 Ministère de la justice 2 Préfecture de l'Essonne 1 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33) 1 Mairie de Carcassonne 1 Mairie de Cayenne

Séances

2 17/12/2015 2 19/11/2020 1 02/03/2000 1 27/07/2000 1 06/01/2005 1 20/12/2012 1 28/03/2013 1 14/05/2013 1 20/06/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

6 Détenus 6 Intervention 4 Accident 4 Judiciaire 3 Lieux de détention 3 Politique et mesures de sécurité 3 Pollution 2 Admission au séjour 2 Dossier personnel 2 Nationalité

Thèmes

20 Ordre Public Et Sécurité 8 Police 3 Détention 3 Juridiction 26 Ordre Public Et Sécurité 11 Police 4 Détention 4 Sécurité Publique 2 Documents D'Identité

Conclusions

25 Favorable/Sauf comportement 19 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf appréciation 13 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf secret 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 2 Favorable/Sauf défense 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

38 Affaire courante 6 Délégué 2 Affaire de principe

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