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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf judiciaire

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Résultats 81 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

4 Conseil départemental du Nord (CD 59) 3 Conseil départemental de Seine-et-Marne 2 Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord) 2 Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHU de Rouen Normandie) 2 Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71) 2 Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77) 2 Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74) 2 Conseil départemental du Doubs 2 Fondation Lenval 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Séances

3 08/07/2021 3 14/10/2021 3 16/12/2021 3 31/03/2022 2 18/04/2019 2 22/07/2021 2 27/01/2022 2 03/11/2022 2 12/01/2023 2 11/05/2023

Mots-clés

45 Protection de l’enfance 10 Dossier médical personnel 9 Ayant droit 3 Archives 3 Dossier personnel 3 Logement 3 Sécurité sanitaire 2 Expulsion 1 CAF 1 Handicap - invalidité

Conclusions

25 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable 7 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf secret 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

62 Affaire courante 3 Délégué

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