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Séance
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Protection de l’enfance Favorable/Sauf judiciaire

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Résultats 81 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

4 Conseil départemental du Nord (CD 59) 3 Conseil de Paris 3 Conseil départemental de Seine-et-Marne 2 Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord) 2 Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71) 2 Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77) 2 Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74) 2 Conseil départemental du Doubs 2 Mairie de Paris 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

3 16/10/2014 3 08/07/2021 3 14/10/2021 3 16/12/2021 2 18/04/2019 2 22/07/2021 2 27/01/2022 2 03/11/2022 1 22/11/2012 1 07/02/2013

Mots-clés

3 Archives 3 Dossier personnel 2 Dossier médical personnel 2 Judiciaire 1 Ayant droit 1 Santé 1 Successions 1 Support de communication

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux 45 Affaires Sanitaires Et Sociales 45 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

31 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable 5 Favorable/Sauf secret 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

64 Affaire courante 1 Affaire de principe

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