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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20143532
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.
16/10/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance