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Cadastre Délégué Favorable/Sauf inexistant

Avis 20210956
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants : 1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU
Avis 20210114
Mairie de Joux

Communication de l'extrait de la parcelle n° X (numérotée ainsi au cadastre actuel), provenant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre