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Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 121 à 98 sur 98 trouvés.

Administrations

1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture d'Indre-et-Loire 1 Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud 1 Préfecture de Maine-et-Loire 1 Préfecture de Vaucluse 1 Préfecture de l'Aisne 1 Préfecture de l'Allier 1 Préfecture de l'Ariège 1 Préfecture de l'Aveyron 1 Préfecture de l'Hérault

Séances

56 17/02/2022 41 19/11/2020 1 02/06/2022

Mots-clés

57 Demandes abusives 57 Vidéosurveillance 41 Etablissement supérieur 41 Evaluation 41 Mise en ligne

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 41 Culture 41 Enseignement 41 Loisirs 41 Enseignement Supérieur 56 Vie Publique 56 Politique Générale

Conclusions

97 Favorable/Sauf diffusion publique 43 Favorable/Sauf sécurité 41 Défavorable/Déliberation 40 Favorable/Sauf délibération 14 Favorable/Sauf secret 3 Sans objet/Inexistant 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

97 Affaire courante 1 Affaire de principe

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