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Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 101 à 66 sur 66 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47) 2 Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (DDTM 80) 2 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 1 Conseil départemental du Finistère (CD 29) 1 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 1 Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté 1 Conseil régional de Bretagne 1 Conseil régional de Normandie

Séances

35 04/11/2021 7 07/07/2022 2 17/06/2021 2 16/02/2023 1 17/10/2019 1 12/03/2020 1 31/03/2020 1 04/06/2020 1 11/02/2021 1 06/05/2021

Mots-clés

52 Chasse et pêche 5 Hydrologie 3 Forêts et parcs naturels 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

66 Développement Durable Et Transports 66 Environnement

Conclusions

36 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Environnement 9 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf environnement

Modes de consultation

65 Affaire courante 1 Délégué

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