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Professions médicales Favorable/Sauf inexistant

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Administrations

1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 1 Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974) 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

Séances

78 23/06/2022 1 25/06/2020 1 22/07/2021

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 77 Culture 77 Enseignement 77 Loisirs 77 Enseignement Supérieur

Conclusions

65 Incompétence/Renseignement 34 Irrecevable/Imprécise 12 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

77 Affaire courante 3 Affaire de principe

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