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Agriculture Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 81 à 74 sur 74 trouvés.

Administrations

3 Préfecture de Vaucluse 2 Mairie de Marseille 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31) 1 Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01) 1 Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI 20) 1 Comité de développement et de promotion de l’habillement – DEFI 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 1 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Séances

5 01/06/2023 4 23/09/2021 3 30/06/2020 3 17/06/2021 3 23/06/2022 3 20/04/2023 3 07/09/2023 2 31/03/2020 2 28/02/2021 2 13/01/2022

Mots-clés

28 Marché public 8 Contrôle 6 Commerce de détail 6 Contrats administratifs 5 Délégation de service public 4 Activités agricoles 4 Industrie 4 Surfaces agricoles 3 Energies fossiles 3 Grande distribution

Thèmes

74 Agriculture 36 Marchés Et Contrats Publics 12 Commerce 11 Agriculture 8 Régulation Économique 7 Secteurs Économiques 74 Economie 74 Industrie

Conclusions

32 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Sauf vie privée 9 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable 7 Favorable/Sauf article L311-6 6 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

65 Affaire courante 9 Délégué

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