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Institution scolaire Favorable/Sauf inexistant

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Administrations

2 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 2 Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972) 1 Campus Provence Ventoux – Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle de Carpentras (EPLEFPA 84) 1 Collège Charles Rivière 1 Collège Georges Charpak de Gex 1 Collège Pierre de Ronsard de Saint-Maur-des-Fossés 1 Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Séances

4 08/07/2021 2 15/04/2021 2 23/06/2022 2 15/12/2022 2 12/01/2023 2 01/06/2023 1 31/03/2020 1 23/04/2020 1 16/07/2020 1 27/05/2021

Mots-clés

3 Budgets et comptes 3 Carrière 3 Inspection 2 Etablissements art. 11 2 Scolarité et examens 1 Déchets 1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale 1 Représentation

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 21 Culture 21 Enseignement 21 Loisirs 21 Enseignement Scolaire

Conclusions

7 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

25 Affaire courante 1 Délégué

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