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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 61 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Chambre d'agriculture de l'Eure 1 Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération 1 Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77) 1 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) 1 Mairie d'Eaubonne 1 Mairie d'Honfleur-Vasouy 1 Mairie d'Ornans 1 Mairie de Belgodère

Séances

4 23/06/2022 4 01/06/2023 3 30/06/2020 3 31/12/2020 3 30/03/2023 2 31/03/2020 2 30/04/2021 2 06/05/2021 2 10/03/2022 2 08/09/2022

Mots-clés

37 Permis de construire 4 Pollution 3 Infractions 2 Installations classées 2 POS-PLU 1 Activités agricoles 1 Eau 1 Gestion domaniale 1 Patrimoine 1 Risques chimiques et radiologiques

Conclusions

14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

29 Affaire courante 14 Délégué
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